Mentions Légales

Avertissement préalable :

Merci de prendre connaissance de ces mentions légales et en particuliers des  parties concernant les limitations de nos responsabilités.

LES MENTIONS LÉGALES pouvant être mise à jour ou modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement sur cette rubrique.

Le fait de continuer à utiliser nos services en ligne et sites internet vous engage à accepter, de fait, les conditions d’utilisation et politiques actualisées décrites ci-dessous. Nous vous invitons à en prendre connaissance lors de vos prochaines visites

Dernière modifications : 05/01/2016

 

Précision :

“contenus” signifie dans ces mentions légales les  contenus de toutes natures accessibles par nos services ou sites webs, en particulier les textes, les logiciels, les applications, les vidéos, les autres contenus multi-média (dont audio) les graphiques, schéma et designs, les photos, les production artistiques, les données, les statistiques, les informations, les idées et concepts, les articles publiés, les communications, publications et dossiers de presse, les messages publicitaires et promotionnels, les liens, les compilations,  et tout autre composante ou matériel qui ont été sélectionné ou mis en forme.

 

1.    IDENTIFICATION DU SITE, DE L’ÉDITEUR ET  DE L’HÉBERGEUR
2.    CONDITIONS UTILISATION DU SITE
3.    INFORMATIONS NOMINATIVES
4.    POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.    LIENS HYPERTEXTES
7.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
8.    DISPONIBILITÉ DU SITE
9.    DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

1. IDENTIFICATION DU SITE, DE L’EDITEUR ET DE L’HEBERGEUR

Les sites concernés  par ces mentions légales sont  : www.A-Marketing.fr ;  www.A-Marketing.eu

Éditeur des Sites web :

  • SARL  A Marketing  au capital de 8000 euros
  • Adresse Siège :    8, rue des Pyrénées      92.500 Rueil Malmaison
  • Code APE : 7022Z
  • RCS de Nanterre, N° de Siret : 501 625 776 000 15
  • TVA intra : FR 37 501 6225 776
  • Téléphone : + 33 (0)9 54 65 48 20
  • Email : contact@a-marketing.fr

Responsable contenus des sites :

  • Directeur de la publication : Paul AMAR
  • Webmestre : Paul AMAR
  • Conception / Réalisation du site : Paul AMAR

Hébergement des sites :

  • Fournisseur d’hébergement du Site : OVH – 140, quai du Sartel    59.100 Roubaix téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 07
  • Serveurs situé à Roubaix (59)
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EN LIGNE

Ces conditions s’appliquent à toutes les occasions et situations d’utilisation des sites web et services ou contenus en ligne ; qu’ils soient la propriété de A MARKETING, géré par A Marketing ou par un tiers  pour le compte de A Marketing (dans ce cas, ce tiers sera mentionné dans les mentions légales).

En utilisant ces services et en Navigant sur ces sites webs, vous acceptez clairement et implicitement ces conditions, en particulier les éléments concernant les données personnelles et la politique des cookies  (et le cas échéant tous documents associés).

Si ces conditions ne sont pas acceptables à vos yeux, nous vous remercions de ne pas utiliser nos services, ni visiter nos sites.

Nos sites web et services en ligne sont conçus, maintenus, contrôlés et gérés par A Marketing et nos installations sont basées en France.

Bien qu’ils soient accessibles sur les différents continents, nous ne nous engageons aucunement que nos services ou contenus soient appropriés ou disponibles dans tous les autres pays.

Nous nous réservons le droit de, suspendre,  retirer définitivement ou modifier tout ou partie de nos services ou contenus à tout moment, sans obligation de préavis et sans dédommagement quelconque non-prévu contractuellement.

Dans la mesure où le service est accessible par authentification comportant l’email des concernés, A Marketing s’efforcera de délivrer une information préalable en cas de suppression définitive d’un service

Ces réserves de suspension ou de clôture des services pourront être mises en œuvre

  • Totalement : pour tous les utilisateurs (en cas de défaillances techniques ou télécom, par exemple)
  • Collectivement, si par exemple la réglementation ou le contexte d’une catégorie de personnes évoluait (mineurs, catégorie professionnelle…)
  • Ou individuellement, si l’utilisateur de nos services ou sites webs ne respectait pas les règles de conduites présentées ci-après :

Règles de conduites de l’utilisateur :

  • L’utilisateur convient de son entière responsabilité personnelle quant à ses communications ou ses activités sur les services ou sites A Marketing. Il s’engage à poster des contenus les plus exacts et authentiques possibles.
  • Il s’engage à utiliser nos services et sites webs pour une utilisation normale et légale, en s’interdisant toute utilisation qui risquerait d’altérer, de bloquer, de désactiver ou de nuire à nos services, sites, installations ou ceux de nos partenaires. Ces interdictions visent bien entendu l’utilisation de virus, malware, fishing… ou la tentative d’accès non-autorisé, de recherche de modification ou de suppression des protections de sécurité mis en place : antivirus, antimalware…
  • Dans la publication de ses contenus, l’utilisateur s’engage à ne pas révéler des informations personnelles concernant une tierce personne, ne pas usurper d’identité ou utiliser un faux profil, de ne pas faire la promotion ou la publicité pour des objets ou des services non liés à A Marketing, ne pas solliciter les autres utilisateurs pour leur propre intérêt commercial ou financier,
  • L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus (en particulier sur les commentaires d’articles) offensant, harcelant, indécent, discriminatoire, illégal, ou bien portant atteinte à l’image ou mettant en péril  la sécurité d’un tiers ou de A Marketing
  • L’utilisateur reconnait l’entière possibilité de A Marketing de supprimer tout ou partie des contenus postés par l’utilisateur en particulier ceux qui ne respecteraient pas ces règles de conduite. Toutes réclamations seront effectuées auprès d’A Marketing par email. Par ailleurs, aucune responsabilité de A Marketing ne pourra être recherchée sur des défaillances ou délais de suppressions ou modifications de contenus inappropriés.
  • Si A Marketing ne s’engage nullement à surveiller, contrôler et animer les contenus publiés par les utilisateurs, ceux-ci acceptent de fait le droit de A Marketing à mettre en place de telles pratiques, et ce, sans limitation de dates

Cas particulier des personnes non majeures

Nos services et sites webs ne sont pas destinés aux mineurs : en particulier, pour la législation française, les personnes d’un âge inférieur à 18 ans.

Aucun contenu ou information ne devra être postée sur nos sites ou services en ligne par ou pour des personnes non majeures.

Nous demandons aux parents ou tuteurs de ces personnes mineurs de les informer des conditions d’utilisation et particulièrement les points concernant les codes de conduite de l’utilisateur présenté ci-dessus.

3. INFORMATIONS NOMINATIVES

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, sur le site www.a-marketing.eu, nous pouvons parfois vous demander des informations personnelles (nom, prénom, email, langue, adresse et pays) et / ou professionnelles (fonction, nom de société, …) ; Par exemple, pour :

  • soumettre une candidature à un poste au sein de l’un de nos projets,
  • répondre à votre demande d’information sur l’une de nos offres de services
  • vous abonner à une newsletter….

Sans ces données complètes complétées dans les formulaires de contact, vous ne pourrez accéder à certains services ou parties de nos sites web.

Les informations nominatives collectées sur ce Site sont destinées uniquement à A-Marketing et ses activités. Et nous nous efforçons de protéger ces données et respecter votre vie privée.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie, que dans les cas exceptionnels. L’anonymisation de l’IP est active sur ce site Internet. À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Conformément à la législation française sur les informations personnelles, nous avons déclaré à la CNIL les fichiers de données personnelles que nous conservons.

Le numéro de déclaration CNIL du site est : x6W1668yy et le responsable du traitement en est Paul AMAR (ci-dessus identifié)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :

  • vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
  • Pour cela, il suffit d’en faire la demande
    • par courriel auprès du Webmestre : postmaster@a-marketing.fr
    • ou par courrier à l’adresse de notre siège : 8, rue des Pyrénées 92500 Rueil Malmaison
  • Pour ce faire, indiquer dans votre message votre nom et prénom, votre email et (le cas échéant), votre société, votre identifiant.  Selon votre demande qui devra être complète, nous nous efforcerons de corriger ou supprimer les informations personnelles de nos bases de données, et ce, dans un laps de temps et selon des efforts raisonnables.

Chaque pays a développé des réglementations différentes et spécifiques en matière de protection des données personnelles, si nous respectons les réglementations contraignantes en vigueur en France, nous ne pouvons garantir que nos procédures respectent les réglementations en vigueur à l’international. C’est pourquoi, si vous utilisez nos services ou sites web d’un autre pays, vous en assumez tous les risques en prenant en compte que la protection des données en France pourrait être moins effective que celles en vigueur dans votre propre pays.

4. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.

Nos sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise de tels cookies

Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises et stockées par un serveur de Google situé aux Etats-Unis. Si vous avez activé l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’Espace Économique Européen.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie, que dans les cas exceptionnels. L’anonymisation de l’IP est active sur ce site Internet. À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google ne recoupera pas l’adresse IP collectée par Google Analytics avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation complète de toutes les fonctionnalités de ce site.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’empêcher la collecte des informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible en cliquant sur le lien : tools.google.com/dlpage/gaoptou (sous réserve de sa pérennité)

Vous pouvez consulter la politique de Google à ce propos sur http://www.google.co.uk/intl/en/privacy/

Des données personnelles telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues via ces cookies.

Nous utilisons, en général, les cookies pour identifier ou qualifier les utilisateurs de certains services dont certains sont accessibles après authentification, produire des statistiques anonymes de visite et de fréquentation des contenus, personnaliser les contenus ou messages selon vos centres d’intérêts…

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants (sous réserve de modification d’adresse url de ces éditeurs):

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

Vous pouvez choisir de ne pas avoir un cookie de numéro d’identification unique d’analyse web attribué à votre ordinateur pour éviter l’agrégation et l’analyse des données collectées sur ce site.

Autres services en lien avec notre site web

Nos sites webs sont susceptibles d’interagir avec d’autres contenus ou services en ligne (sites web, réseaux sociaux, comme Linkedin, Facebook, Google+…ou applications mobile) via :

  • des liens provenant de ces services et dirigés vers nos sites
  • des liens sortant de nos sites redirigés vers ces services
  • des contenus  hébergés ou gérés  sur ces sites tiers ou  applications (ex : plug-ins réseaux sociaux).

Dans ce cas, il est possible que des informations personnelles soient partagées avec ces operateurs : Nous ne sommes en aucun cas responsable des contenus ou des pratiques des opérateurs tant sur la gestion de leurs services que sur leur politique de cookies et données privées qu’ils pourraient utiliser.

Nous vous invitons avant toute utilisation de ces services tiers et votre partage d’informations personnelles avec eux de prendre connaissance de leurs politiques et mentions légales en la matière

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par A Marketing. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www. A-Marketing.fr (ci-après « le Site »), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à A Marketing ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Seuls les commentaires des utilisateurs sur nos contenus restent réutilisables par leurs auteurs uniquement.

Cas particuliers des contenus produits par les utilisateurs

En publiant, postant, soumettant, échangeant des contenus avec nos services ou sites web,  vous acceptez de fait que A Marketing dispose gratuitement  de tous les droits sans restriction géographique ou de temps pour les communiquer publiquement, exploiter, utiliser, conserver, modifier, traduire, éditer, diffuser sur tous formats.

En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte, la divulgation ou détérioration de ces contenus et des couts ou dommages qui pourraient s’en suivre.

Que cela soit totalement ou partiellement, nos contenus ne pourront être  modifiés, copié, distribués, reproduits, réédités, postés, transmis, échangés ou commercialisés  sans autorisation écrite préalable de A Marketing , et ce,  quel qu’en soit les formes et formats, les médias, les moyens.

Un usage personnel et non-commercial de ces contenus est autorisé.

Toute autorisation de réutilisation professionnelle de contenus  qui est accordée par écrit par A Marketing peut être révoquée à tout moment et sans préavis sans aucune obligation de justification.

Crédits photographiques et vidéo

  • FOTOLIA
  • Photographes : Paul AMAR, Liliane Lenfant, Cedric Helsly  et nos collaborateurs A Marketing
  • Vidéo : Tivipro et nos collaborateurs A Marketing

NB : En cas d’oubli éventuel, merci de nous contacter : postmaster@a-marketing.fr

Pour les photos où  le nom du photographe est cité,  il devra toujours être contacté préalablement pour autorisation de réutilisation et son nom mentionné sur vos publications.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont A Marketing n’est pas l’éditeur.
Vous êtes informé et vous acceptez que A Marketing ne soit pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que A Marketing n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.
Nous n’assumons aucune garantie quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des indications données sur ces sites externes
Vous avez la possibilité de créer ou générer des liens qui pointent vers nos pages webs ou services tant que vous respectez ces points :
• Vous êtes propriétaire des sites que vous souhaitez lier aux nôtres
• Honnêteté de vos intentions et respect de la réglementation en vigueur
• Respect de notre image de marque et de notre réputation
En cas de non-respect de ces points, nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis ou d’exiger la suppression de ces liens, en particulier lorsque qu’ils concernent :
• un affichage ou lien qui sous-entend un partenariat ou une recommandation de notre part non-convenu préalablement
• La recherche d’un avantage concurrentiel déloyal pour mettre en avant une activité concurrente à celles de A Marketing

 

7. LIMITATIONS RESPONSABILITÉS

A Marketing ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. A Marketing met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

A Marketing ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données ou autres contenus, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter vos équipements ou logiciels informatiques et/ou de la présence de virus sur le site.
8. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site de A Marketing est généralement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Nous ne garantissons aucunement la disponibilité du site et des services sur une période définie ou sur une durée particulière

De temps en temps, A Marketing pourra restreindre l’accès à ses sites web totalement ou partiellement à tout moment et sans préavis. En particulier pour des raisons de maintenance.

Pour information, le site http://www.A-Marketing.fr est optimisé pour les versions des navigateurs :

  • Internet Explorer
  • Google Chrome
  • Apple Safari
  • Mozilla/Firefox

En cas de souci d’affichage, merci de nous le signaler à postmaster@a-marketing.fr en précisant votre navigateur et sa version (ex : IE7)

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Le Site et son contenu, les conditions ainsi que les modalités d’utilisation sont soumis au droit français.

Tout litige ou réclamations seront de la compétence exclusive des tribunaux français (interprétation et ressort)  et en particulier les tribunaux et cours d’appel de Paris.

Cependant, nous nous réservons le droit de saisir toutes autres juridictions compétentes pour certaines actions particulières